L'accouchement sous X

1- Définition de ce terme

L’accouchement sous X permet à une femme d’accoucher dans l’anonymat. Cette procédure permet à toute future mère de mettre son enfant au monde et de le proposer à l’adoption sans obligation de dévoiler son identité.

2-L’historique de l’accouchement anonyme

Au 17ème siècle déjà, la jeune mère déposait le nouveau-né dans un tour, placée dans le mur d’un hospice. De l’autre coté, quelqu’un faisait basculer le tour et recueillait le nourrisson (sans avoir vu le visage de la mère). En 1941, une loi organisait l’accouchement anonyme avec la prise en charge gratuite des frais du séjour à la maternité.

3-Le déroulement

Lors de son arrivée à la maternité, la femme enceinte avertit l’équipe médicale de son souhait d’accoucher de façon anonyme. A titre préventif, l’équipe médicale doit l’informer des conséquences.
Quelque soit l’établissement, la jeune mère peut demander le secret de son admission et de son identité.
Elle est informée des conséquences de l’abandon de l’enfant et de l’importance pour celui-ci qu’ont les informations sur son histoire et sur son origine.

Elle est donc invitée à laisser des renseignements sur :
-sa santé et celle du père ;
-les circonstances de la naissance de l’enfant ;
-les origines de l’enfant ;
-leurs identités, qui seront conservées sous pli fermé.
4-Qui sont les femmes qui accouchent sous X ?

Les deux tiers des femmes qui accouchent anonymement ont moins de 25ans.
La moitié de celles-ci sont sans profession et sans ressources propres.
Une femme sur quatre vit chez ses parents.
Environ 10% sont séparées ou divorcées, elles sont âgées de plus de 35ans et ayant plusieurs enfants à charge. De plus, elles se retrouvent en grandes difficultés économiques.
L’enquête a été menée en 1999 par le service du droit des femmes auprès de 47 maternités en Ile- de- France.

5-Le rôle du père

Qu’il soit d’accord ou contre, le père n’a pas son mot à dire lors de l’accouchement sous X. Heureusement, la justice l’autorise depuis peu à exercer sa paternité.
En 2000, Philippe Peter avait manifesté sa volonté de reconnaître et d’élever son enfant.
La mère a accouché sous X et l’enfant a été confié à un couple.
Il aura fallu sept ans et trois décisions de justice pour que le juge accorde au père de reconnaître son fils né sous X.
Par une loi de 2002, Ségolène Royal, alors ministre déléguée à la famille et à l’enfance, a créé le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (Cnaop). Il est chargé du recueil, de la conservation des éléments d’information sur l’identité des parents de naissance et des éléments de l’histoire originelle de l’enfant. Son rôle le plus délicat : rechercher la mère biologique et recueillir son consentement si l’enfant demande à connaître ses origines. Le conseil devra agir dans le respect de la vie privée de la mère de naissance, dans la discrétion, assurer l’accompagnement des uns et des autres et proposer une médiation afin de rechercher un accord entre les intéressés. 39 % des parents de naissance contactés par le Cnaop ont accepté de lever le secret de leur identité.

6-Après l’accouchement : le devenir de la mère et de l’enfant

Pour aider la mère dans son douloureux choix d’abandon, elle peut demander à bénéficier d’un accompagnement psychologique et social de la part du service de l’aide sociale à l’enfance (ASE).
Le nouveau-né est immédiatement confié aux services départementaux de l’ASE ou recueilli par un organisme français autorisé pour l’adoption.
La mère ne bénéficie que de deux mois pour revenir sur sa décision. Si le délai est plutôt court, « il privilégie l’enfant pour ne pas le laisser, pour des raisons juridiques, dans une situation de vide affectif » estime l’Académie de médecine.
A sa majorité, l’enfant peut légalement avoir accès aux informations laissées par sa mère biologique.

7-Conclusion

En 2004, 560 femmes ont accouché de manière anonyme, contre 10 000 par an dans les années 1970. C’est une pratique qui est de moins en moins utilisée du fait des méthodes de contraception efficaces mais aussi du fait de l’instauration de la loi sur l’IVG.
Néanmoins, l’accouchement sous X demeure une solution pour un certain nombre de femmes.
Aujourd’hui, on dénombre de 400 000 à 800 000 personnes nées sous X en France, seulement 5% d’entre elles rechercheraient leurs origines et 50% des retrouvailles échoueraient du fait d’un refus de la mère d’origine.

Elodie, Mélissa et Virginie