I) Les différents types d’adoption.
Il existe 2 types d’adoptions :
- Adoption plénière : loi du 11 juillet 1996. Elle créée une filiation pour l’enfant qui en est dépourvu ou bien remplace sa filiation d’origine provoquant la rupture totale des liens juridiques avec la famille par le sang. L’enfant adopté à les mêmes droits et obligations que l’enfant biologique.
- Adoption simple : sans condition d’âge, l’adoption simple établit une filiation qui s’ajoute à la filiation d’origine : elle confère à l’adoptant tous les droits de l’autorité parentale, l’enfant conservant des liens avec sa famille biologique. L’enfant adopté en la forme simple a des droits et obligations envers ses deux familles.
De ces 2 types d’adoptions découlent les adoptions suivantes :
- Adoption nationale : l’adoptant adopte un enfant de son propre pays.
- Adoption internationale : l’adoptant se voit confier un enfant d’un pays étranger. Les enfants adoptés en France proviennent principalement de Chine, du Viet Nam, des pays de l’est ou d’Amérique latine.
II) Caractéristiques des différents types d’adoptions.
- Adoption plénière : l’enfant acquiert le nom et la nationalité de ses parents adoptifs et se voit délivré un nouvel acte de naissance ou sont énoncés le jour, l’heure le lieu de sa naissance et son sexe, ainsi que les prénoms, noms, date, et lieu de naissance des adoptants. La copie intégrale de cet acte de naissance comporte les références du jugement et permet donc a l’adopté d’avoir accès, auprès du tribunal de grande instance à son dossier et à sa filiation d’origine. L’adoption plénière intègre totalement l’enfant à sa famille adoptive : elle devient sa seule famille, il y jouit des mêmes droits qu’un enfant biologique.
- Adoption simple : si l’enfant porte le nom de ses parents adoptifs (seul ou accolé au sien) il n’acquiert pas automatiquement leur nationalité et peut être déshérité par les grands parents adoptifs. L’adoption simple est révocable pour motif grave, à la demande de l’adoptant ou de l’adopté (les cas sont rares ou la conduite de l’un ou de l’autre et telle qu’elle justifie aux yeux du tribunal la révocation du lien de filiation) l’adoption simple reconnaît juridiquement l’existence des liens avérés avec la famille d’origine.
! L’enfant de plus de treize ans doit consentir personnellement à son adoption qu’elle soit simple ou plénière.
III) Les types de personnes qui ont recours à l’adoption.
- Personnes mariées : être mariées depuis plus de deux ans, ou être âgés l’un et l’autre de plus de 28 ans.
- -Personnes célibataires (conditions âge idem personnes mariées).
Les couples stériles et les familles avec enfants biologiques ne sont pas dans l’obligation de prouver leur situation familiale.
! La personne qui adopte doit avoir 15 ans de plus que l’enfant qu’elle souhaite adopter.
IV) Les types d’enfants adoptables.
- Les enfants adoptables par la volonté implicite ou exprimée par leurs parents de naissance : ils peuvent être de filiation inconnue (enfants trouvés ou dont les parents ont demandé le secret de leur identité) ou non établie (puisqu’en France la filiation résulte d’un acte de reconnaissance volontaire). Il y a aussi ceux dont les parents ont consenti expressément à leur adoption. Ces enfants ne seront juridiquement adoptables qu’au terme d’un délai de rétraction de deux mois.
- Les enfants déclarés abandonnés par une décision du juge : elle intervient dans les cas de retrait total de l’autorité parentale ou lorsque le juge estime que l’enfant est abandonné de fait.
- Les enfants orphelins de père et de mère qui n’ont plus du tout de famille (moins de 10% de l’effectif total) confié à l’ASE de leur département, les enfants pupilles sont placés en pouponnière, en foyer ou encore chez une assistante maternelle agrée par l’ASE.
V) La procédure des différentes adoptions.
- la procédure de l’adoption plénière : une phase préalable, le placement de l’enfant en vue de l’adoption puis une phase judiciaire devant le tribunal de grande instance. C’est ce qui assimile totalement l’adopté à un enfant biologique. L’adoption plénière provoque une rupture de liens entre la famille d’origine et l’enfant adopté. Elle assimile ce dernier à un enfant biologique dans la famille adoptive.
- La procédure de l’adoption simple : elle se fait par l’intermédiaire d’un avocat qui adresse une requête au tribunal de grande instance du lieu de résidence. Ce qui permet de transmettre son nom et ses biens à une personne sans rompre ses liens avec sa famille biologique.
- La procédure de l’adoption internationale : obtenir du Conseil Général de son département la délivrance d’un agrément. L’agrément s’obtient après une enquête sociale et psychologique (en principe dans les 9 mois suivant la demande). Dans le cas de l’adoption international, l’adoptant se voit confier un enfant d’un pays étranger, soit par décision administrative, soit par jugement étranger. Si la décision est administrative, il faut introduire une demande d’adoption plénière en France. Si la décision est étrangère, il faut introduire une exequatur de jugement c'est-à-dire que le jugement étranger est validé.
VI) Fait divers réel : L’Arche de Zoé.
L’Arche de Zoé est une association à but non lucratif dédié aux enfants orphelins. Cette association avait annoncée en Juin, une opération contre versée d’évacuation de 2000 enfants du Darfour pour les sauver d’une mort certaine et les faire accueillir par des familles françaises. Ces enfants sont en fait des tchadiens et ne sont pas orphelins. Le président de l’Arche de Zoé, Eric Breteau qui fait partie des personnes arrêtées, a affirmé que les 103 enfants devraient faire l’objet d’une évacuation sanitaire en direction de Paris, a rapporté la radio Tchadienne. Ces enfants ne sont pas du tout malades. Ils leur ont bandé la tête et les pieds pour donner l’impression que c’était le cas. Les participants de l’association ont été arrêtés les 25 Octobre 2007 par la police.
